I. Objet
1. Les présentes Conditions Générales (ci-après désignées: CG) définissent les termes et conditions dans lesquelles MesZamis.com fournit des services de rencontres entre personnes.
2. Les présentes CG s'appliquent à tous les utilisateurs des Services MesZamis.com quel qu'en soit le pays d'accès ou d'utilisation.
3. Les présentes CG constituent un contrat régissant les relations entre MesZamis.com et ses Membres.
II. Accès et inscription à MesZamis.com
1. Toute personne désireuse d'accéder à l'interface membre de MesZamis.com doit s'inscrire au préalable en ligne en définissant un pseudonyme, ainsi que son profil et souscrire un abonnement. La durée d'abonnement débute à la date de l'inscription initiale. MesZamis.com se réserve le droit de refuser tout Membre, profil qu'il juge inacceptable, sans autre justification et sans que le membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre. Le membre accepte de recevoir des e-mails de MesZamis.com.
2. Le Membre garantit que les données et informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Tout changement dans les données et informations fournies doit être annoncé à MesZamis.com dans les meilleurs délais. Si MesZamis.com constate que tout ou partie des données et informations communiquées par le Membre sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, MesZamis.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès du Membre et de bloquer tout nouvel usage de MesZamis.com par ledit Membre. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera effectué.
3. L'accès et l'utilisation de MesZamis.com est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus au minimum et poursuivant un but personnel et non commercial. Concernant les lieux où la majorité pourrait être atteinte à un âge différent de 18 ans, le membre atteste être majeur.
III. Utilisation de MesZamis.com
1. Une fois son inscription validée, le Membre bénéficie d'un accès par son profil.
2. Les Contenus sont mis en ligne dans les 48 heures suivant leur inscription, après contrôle et validation par MesZamis.com. En cas d'affluence, il se peut que ce délai soit quelque peu augmenté. Tout Contenu ne respectant pas les présentes CG, ainsi que les dispositions impératives du droit suisse, sera refusé.
3. Les Contenus provenant d'agences matrimoniales et autres professionnels sont exclus.
4. Les Contenus publiés plus d'une fois par jour et par rubrique seront refusés, de même que des contenus multiples publiés par un même Membre. MesZamis.com se réserve le droit de refuser tout Contenu qu'il juge inacceptable, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.
5. Le Membre a la possibilité d'ajouter sur le site des photos, musiques et vidéos. Ces dernières doivent être de bonne qualité ; toute photo ou vidéo de qualité jugée insuffisante par MesZamis.com pourra être refusée. Les photos et vidéos doivent être décentes. Tout contenu jugé indécent par MesZamis.com pourra être refusé et supprimé. Tout contenu à caractère pornographique ou érotique est prohibé.
IV. Prix et paiement
1. MesZamis.com, en tant que nouveau site, lance une période promotionnelle gratuite. Pendant cette période, chaque inscription et utilisation est gratuite. Passé cette période, chaque membre de sexe masculin devra s'acquitter d'un abonnement pour continuer à utiliser l'intégralité des services de MesZamis.com.
2. Un abonnement donne accès à toutes les sections du site. Son prix est fixe et de 6 euros/mois. L'abonnement se renouvelle tacitement de mois en mois. Le membre a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment pour le mois suivant.
3. Par la souscription d'un abonnement, le Membre accepte tant les présentes CG que les conditions de prix et de paiement affichées dans le site.
4. L'abonnement est activé ou réactivé dès réception du paiement ou selon les présentes CG.
V. Responsabilité et comportement des Membres
1. Le Membre s'engage à ce que tout contenu soit en parfaite conformité avec le droit en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, que ce soit lors de l'utilisation du site Internet, du chat, des forums ou de la messagerie, notamment à ce que ledit contenu :
i) ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
ii) ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image, ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.
iii) ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la violence et les discriminations raciales ou ethniques.
iv) n'ait pas un caractère érotique, obscène, subversif, politique, violent, publicitaire ou n'implique pas un intérêt financier ou ne contienne pas de coordonnées personnelles telles que adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, adresse postale ou site web.
2. Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, le Membre s'engage en particulier à :
a) ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
b) ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.
c) ne pas inciter à la prise de drogues, d'alcool ou de tabac.
d) ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de l'appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de l'orientation sexuelle.
e) ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque infraction réprimée pénalement.
f) ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes ("url") renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit suisse en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d'une quelconque manière aux présentes CG.
3. Le Membre garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.
4. Le Membre qui abuserait de MesZamis.com dans le but de nuire ou d'en tirer un profit commercial ou personnel sera identifié électroniquement et son accès sera supprimé définitivement. Dans un tel cas, aucun remboursement quel qu'il soit ne sera octroyé. Au surplus, MesZamis.com se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice.
5. S'agissant de l'insertion de photos : les photos contenant des déformations ou des personnages à notoriété publique seront systématiquement refusées. Les photos à caractère érotique, obscène, violent ou subversif ainsi que les photos à contenu politique, contraire aux bonnes moeurs, aux présentes CG ou au droit suisse en vigueur seront refusées et pourront entraîner la suppression de l'accès du Membre, sans que ce dernier ne puisse faire valoir une quelconque prétention.
N'étant pas en mesure de reconnaître les personnes se trouvant sur les photos, MesZamis.com décline toute responsabilité en cas de violation de ces règles de la part de l'un de ses membres, ceci impliquant que ledit membre est tenu pour seul responsable du contenu de ce qu'il ajoute sur le site.
6. Les présentes CG s'appliquent également au droit des différents pays desquels les membres sont succeptibles d'accéder. Chaque membre se doit de respecter les lois de son propre pays.
7. MesZamis.com se réserve le droit de supprimer toute photo sur laquelle plusieurs personnes seraient visibles. MesZamis.com pourrait également supprimer les photos sur lesquelles des enfants seraient visibles.
VI. Utilisation et protection des données
1. MesZamis.com garantit la stricte confidentialité des données privées qui lui sont communiquées. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers (les personnes mandatées par MesZamis.com dans le cadre d'un travail quelconque faisant exception) et sont réservées au seul usage interne de MesZamis.com. De même, les contenus des dialogues échangés dans la messagerie restent confidentiels. Sont réservés les cas d'abus au sens de l'article V.4. ci-dessus ; dans de tels cas, les Contenus enregistrés pourront être utilisés en tant que preuve juridique.
2. Le Membre accepte expressément que son profil puisse être utilisé par MesZamis.com à des fins de promotion, dans la mesure où le texte de son contenu n'est pas reconnaissable et demeure anonyme.
3. S'agissant des Membres ayant ajouté des photos à leur profil: le Membre accepte expressément que sa photo principale puisse être affichée dans d'autres sites que MesZamis.com, dans le cadre de partenariats où le contenu de MesZamis.com peut être amené à être affiché dans des sites partenaires, ou dans le cadre de la promotion de MesZamis.com.
4. Toute demande de prêt, d'avancement d'argent ou de versement, quelle qu'elle soit, faite au travers de MesZamis.com doit IMPERATIVEMENT être ignorée et MesZamis.com devra être informé immédiatement à l'adresse suivante : admin@meszamis.com. En cas de non observation de cette règle, MesZamis.com décline toute responsabilité.
VII. Propriété intellectuelle
1. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet qui héberge le Service, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à MesZamis.com ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant ledit site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de MesZamis.com.
3. L'utilisation du nom MesZamis.com, dans le cadre de l'organisation d'événements, de soirées ou tout autre contexte est strictement interdit sans autorisation préalable de MesZamis.com.
4. La reproduction de tout Contenu est interdite.
VIII. Limitation de garantie
1. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès à MesZamis.com sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
2. MesZamis.com n'est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de MesZamis.com, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive de MesZamis.com. MesZamis.com n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou d'altération de Contenus. Il incombe au Membre d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire.
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6. MesZamis.com n'assume aucune responsabilité quant à la respectabilité et à l'identité des auteurs des Contenus paraissant dans le site. MesZamis.com ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Membre.
7. MesZamis.com n'assume aucune responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait par d'autres Membres ou des tiers des Contenus communiqués.
8. MesZamis.com n'assume aucune responsabilité ni garantie quant aux offres de ses partenaires publicitaires. Toute réclamation, contestation ou autre démarche y relative devra être effectuée directement auprès du partenaire responsable.
9. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.
IX. Résiliation
1. Le Membre a la possibilité de mettre un terme à sa souscription à MesZamis.com à l'issue de la période d'abonnement payé. Dans ce cas, les Contenus publiés par ledit Membre pourront être supprimés à sa demande.
2. MesZamis.com n'endosse aucune responsabilité envers les Membres ou des tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés. Il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses informations et Contenus.
3. Aucun remboursement ni aucune compensation n'est possible en cas de résiliation ou de suspension d'abonnement en cours de la période payée.
4. MesZamis.com se réserve le droit de résilier l'abonnement du Membre en cas de non-observation des présentes CG ou de non-respect des bonnes moeurs ou du droit suisse en vigueur. Aucun remboursement ni aucune compensation n'est alors possible.
5. En cas de résiliation par MesZamis.com, les Contenus publiés par ledit Membre seront supprimés et MesZamis.com n'endosse aucune responsabilité pour les informations et Contenus qui pourraient être ainsi effacés.
X. Divers
1. MesZamis.com est susceptible de modifier régulièrement les CG. Les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des CG pour vérifier s'ils les acceptent. L'utilisation du Service prendra alors fin pour tout Membre n'acceptant pas la nouvelle version des CG.
XI. Droit applicable et for
1. En cas de litige, les CG en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.
2. L'Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse et autorise MesZamis.com à ouvrir le dossier dans ce même lieu.
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